1. Introduction
Chez Minimonde, la protection des renseignements personnels est une priorité. La présente Politique décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons, communiquons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme SaaS destinée aux services éducatifs de la petite enfance. Cette politique est conforme aux lois applicables, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 – Québec).
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Minimonde a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou plainte peut être adressée à ce contact.
3. Renseignements personnels recueillis
Minimonde peut recueillir les renseignements personnels suivants, selon l’utilisation de la Plateforme :
- Renseignements d'identificationNom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et rôle au sein de l'organisation.
- Renseignements liés à l'organisationNom de la garderie ou de l'organisation et informations administratives.
- Renseignements concernant les enfantsPrénom ou identifiant interne, présences et absences, ainsi que les informations pédagogiques. Ces renseignements sont fournis et contrôlés par l'Organisation utilisatrice.
- Données techniquesAdresse IP, type de navigateur, journaux de connexion et données d'utilisation de la Plateforme.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis uniquement pour les finalités suivantes :
- Fournir et améliorer les services de Minimonde ;
- Gérer les comptes utilisateurs ;
- Permettre la communication entre les éducateurs, gestionnaires et parents ;
- Assurer la sécurité et la conformité de la Plateforme ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
5. Consentement
En utilisant Minimonde, l’Utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels conformément à la présente Politique. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles.
6. Utilisation de l’intelligence artificielle
Minimonde utilise des outils d’intelligence artificielle pour assister les utilisateurs (ex. génération d’activités conformes au programme « Accueillir la petite enfance »).
- Les renseignements personnels ne sont utilisés par l’IA que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service ;
- Les contenus générés par l’IA ne remplacent pas le jugement professionnel ;
- Minimonde ne vend ni ne commercialise les données à des fins publicitaires.
7. Communication des renseignements personnels
Minimonde ne vend ni ne loue aucun renseignement personnel. Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs technologiques (hébergement, sécurité, services de paiement) uniquement lorsque nécessaire, ou lorsque requis par la loi. Pour les fournisseurs hors Québec, Minimonde s’assure que des mesures de protection appropriées sont en place, conformément à la Loi 25.
8. Conservation et sécurité
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités prévues ou pour respecter nos obligations légales. À la résiliation d’un compte, les données peuvent être supprimées ou anonymisées après un délai raisonnable. Minimonde met en place des mesures de sécurité administratives et techniques raisonnables (contrôle des accès, chiffrement, hébergement sécurisé) pour protéger ces données.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne dispose du droit d’accéder à ses renseignements, de demander la rectification de données inexactes, de retirer son consentement ou de demander la suppression ou l’anonymisation de ses données. Toute demande doit être adressée au responsable mentionné à la section 2.
10. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, Minimonde prendra les mesures nécessaires pour réduire les risques, avisera les personnes concernées lorsque requis et consignera l’incident dans un registre, conformément à la Loi 25.
11. Témoins de connexion (cookies)
Minimonde peut utiliser des témoins de connexion pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du service. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique :