1. Introduction
Chez Minimonde, la protection des renseignements personnels est une priorité. La présente Politique décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons, communiquons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme SaaS destinée aux services éducatifs de la petite enfance.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Minimonde a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels pour superviser le respect de la législation. Pour toute question, demande d’accès ou plainte, veuillez contacter :
3. Renseignements personnels recueillis
Minimonde recueille les renseignements suivants selon votre utilisation de la plateforme :
- Renseignements d'identificationNom, prénom, courriel, téléphone et rôle.
- Renseignements liés à l'organisationNom de la garderie et informations administratives.
- Renseignements concernant les enfantsPrénom ou identifiant interne, présences, absences et notes pédagogiques. Ces données sont fournies par l'Organisation utilisatrice sous sa responsabilité.
- Données techniquesAdresse IP, journaux de connexion et données d'utilisation.
4. Finalités de la collecte
Les données sont recueillies uniquement pour :
- Fournir et optimiser les services de la plateforme ;
- Assurer la communication entre éducateurs, gestionnaires et parents ;
- Garantir la sécurité et la conformité légale de l’outil.
5. Consentement et protection des mineurs
En utilisant Minimonde, vous consentez à cette politique. Concernant les enfants de moins de 14 ans, Minimonde traite les données sous la présomption que l’Organisation utilisatrice (la garderie) a obtenu le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations contractuelles.
6. Utilisation de l’intelligence artificielle
Minimonde utilise l’IA pour assister la génération d’activités pédagogiques (ex. programme « Accueillir la petite enfance »).
- Les données sont anonymisées ou traitées de manière à ce qu’aucun renseignement personnel ne soit utilisé pour entraîner des modèles tiers.
- L’IA est un outil de soutien et ne remplace pas le jugement professionnel.
7. Communication et stockage des données (Hébergement)
Minimonde ne vend aucun renseignement personnel. Pour assurer la performance technique, les données sont stockées sur les serveurs de Neon situés aux États-Unis.
Conformément à la Loi 25, nous avons effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour garantir que ce fournisseur offre des mesures de protection équivalentes à celles du Québec.
8. Conservation et sécurité
Les données sont conservées durant la période nécessaire à la prestation de service ou pour respecter nos obligations légales. À la fermeture d’un compte, les données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée après un délai raisonnable. Nous utilisons le chiffrement et des contrôles d’accès stricts.
9. Vos droits : Accès, rectification et portabilité
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Accès et rectificationConsulter ou corriger vos données personnelles.
- Droit à la portabilitéRecevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- RetraitDemander la suppression ou l'anonymisation de vos informations.
Toute demande doit être envoyée au Responsable (section 2).
10. Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque sérieux de préjudice, Minimonde avisera les personnes concernées et les autorités compétentes (CAI), tout en consignant l’événement dans notre registre officiel d’incidents.
11. Témoins de connexion (cookies)
Nous utilisons des témoins essentiels au fonctionnement du service. Vous pouvez les désactiver via votre navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique :