1. Introduction et acceptation
Les présents Termes et conditions (ci-après les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous et Mini Monde (ci-après « Mini Monde », « nous », « notre » ou « la Plateforme »). En créant un compte, en accédant ou en utilisant Mini Monde, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- Plateformele logiciel Mini Monde, incluant le site web, les interfaces, les fonctionnalités et services associés.
- Utilisateurtoute personne autorisée à utiliser la Plateforme (gestionnaire, éducatrice, membre du personnel). Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus.
- Organisationgarderie, CPE, service éducatif ou toute entité utilisant Mini Monde.
- Donnéesl'ensemble des informations entrées, générées ou traitées via la Plateforme.
- Renseignements personnelstoute information permettant d'identifier une personne, au sens des lois applicables.
3. Description du service
Mini Monde est une plateforme SaaS destinée aux services éducatifs de la petite enfance, permettant notamment :
- La gestion de l’assiduité et des présences ;
- La signature numérique de documents ;
- La communication avec les parents ;
- La planification et la gestion d’activités éducatives ;
- L’utilisation d’outils d’aide basés sur l’intelligence artificielle.
Les fonctionnalités de la Plateforme peuvent évoluer, être modifiées ou améliorées à tout moment afin d’optimiser le service.
4. Accès et création de compte
L’utilisation de Mini Monde nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- Assumer l’entière responsabilité de toute activité effectuée à partir de son compte.
Mini Monde se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions.
5. Utilisation acceptable
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière légale, responsable et conforme à sa vocation éducative. Il est strictement interdit :
- D’utiliser Mini Monde à des fins illégales ou frauduleuses ;
- D’entrer du contenu offensant, diffamatoire ou non autorisé ;
- De tenter d’accéder aux systèmes de Mini Monde sans autorisation ;
- De perturber ou compromettre la sécurité de la Plateforme.
6. Abonnements, paiements et facturation
L’accès à certaines fonctionnalités de Mini Monde peut nécessiter un abonnement payant.
- Les frais sont facturés selon le plan choisi.
- Les paiements sont dus à l’avance.
- Les taxes applicables (TPS/TVQ) s’ajoutent aux prix affichés.
- Sauf disposition contraire, les frais ne sont pas remboursables.
Retards de paiement : Tout défaut de paiement après un délai de 15 jours suivant l'échéance de la facture pourra entraîner la suspension temporaire de l'accès à la Plateforme jusqu'à régularisation du solde.
7. Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans la Plateforme. Mini Monde peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement, de violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive. À la résiliation, l’accès à la Plateforme est désactivé et les données peuvent être supprimées après un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Données et renseignements personnels
Les Données entrées dans Mini Monde demeurent la propriété de l’Organisation. Mini Monde agit à titre de fournisseur technologique et traite les Données uniquement afin de fournir le service. Mini Monde s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels, conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 (Québec).
9. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Mini Monde utilisent des outils d’intelligence artificielle pour assister les Utilisateurs dans la génération d’activités conformes au programme « Accueillir la petite enfance ». L’Utilisateur reconnaît que :
- Les contenus générés par l’IA sont fournis à titre informatif ;
- L’IA ne remplace pas le jugement professionnel ;
- L’Utilisateur demeure entièrement responsable de l’utilisation, de l’interprétation et de la validation des contenus générés.
10. Propriété intellectuelle
Mini Monde conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme (logiciel, interfaces, modèles). L’Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il crée ou téléverse.
11. Disponibilité et maintenance
La Plateforme est fournie « telle quelle ». Mini Monde ne garantit pas un accès ininterrompu.
Force Majeure : Mini Monde ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle raisonnable (pannes majeures d'infrastructure, cyberattaques, catastrophes naturelles).
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Mini Monde est limitée aux montants payés par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.
14. Contact et responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question ou pour contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels :