1. Introduction et acceptation
Les présents Termes et conditions (ci-après les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous et Minimonde (ci-après « Minimonde », « nous », « notre » ou « la Plateforme »). En créant un compte, en accédant ou en utilisant Minimonde, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- Plateformele logiciel Minimonde, incluant le site web, les interfaces, les fonctionnalités et services associés.
- Utilisateurtoute personne autorisée à utiliser la Plateforme (gestionnaire, éducatrice, membre du personnel). Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus.
- Organisationgarderie, CPE, service éducatif ou toute entité utilisant Minimonde.
- Donnéesl'ensemble des informations entrées, générées ou traitées via la Plateforme.
- Renseignements personnelstoute information permettant d'identifier une personne, au sens des lois applicables.
3. Description du service
Minimonde est une plateforme SaaS destinée aux services éducatifs de la petite enfance, permettant notamment :
- La gestion de l’assiduité et des présences ;
- La signature numérique de documents ;
- La communication avec les parents ;
- La planification et la gestion d’activités éducatives ;
- L’utilisation d’outils d’aide basés sur l’intelligence artificielle.
Les fonctionnalités de la Plateforme peuvent évoluer, être modifiées ou améliorées à tout moment afin d’optimiser le service.
4. Accès et création de compte
L’utilisation de Minimonde nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- Assumer l’entière responsabilité de toute activité effectuée à partir de son compte.
Minimonde se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions.
5. Utilisation acceptable
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière légale, responsable et conforme à sa vocation éducative. Il est strictement interdit :
- D’utiliser Minimonde à des fins illégales ou frauduleuses ;
- D’entrer du contenu offensant, diffamatoire ou non autorisé ;
- De tenter d’accéder aux systèmes de Minimonde sans autorisation ;
- De perturber ou compromettre la sécurité de la Plateforme.
6. Abonnements, paiements et facturation
L’accès à certaines fonctionnalités de Minimonde peut nécessiter un abonnement payant.
- Les frais sont facturés selon le plan choisi.
- Les paiements sont dus à l’avance.
- Les taxes applicables (TPS/TVQ) s’ajoutent aux prix affichés.
- Sauf disposition contraire, les frais ne sont pas remboursables.
Retards de paiement : Tout défaut de paiement après un délai de 15 jours suivant l'échéance de la facture pourra entraîner la suspension temporaire de l'accès à la Plateforme jusqu'à régularisation du solde.
7. Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans la Plateforme. Minimonde peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement, de violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive. À la résiliation, l’accès à la Plateforme est désactivé et les données peuvent être supprimées après un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Données et renseignements personnels
Les Données entrées dans Minimonde demeurent la propriété de l’Organisation. Minimonde agit à titre de fournisseur technologique et traite les Données uniquement afin de fournir le service. Minimonde s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels, conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 (Québec).
9. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Minimonde utilisent des outils d’intelligence artificielle pour assister les Utilisateurs dans la génération d’activités conformes au programme « Accueillir la petite enfance ». L’Utilisateur reconnaît que :
- Les contenus générés par l’IA sont fournis à titre informatif ;
- L’IA ne remplace pas le jugement professionnel ;
- L’Utilisateur demeure entièrement responsable de l’utilisation, de l’interprétation et de la validation des contenus générés.
10. Propriété intellectuelle
Minimonde conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme (logiciel, interfaces, modèles). L’Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il crée ou téléverse.
11. Disponibilité et maintenance
La Plateforme est fournie « telle quelle ». Minimonde ne garantit pas un accès ininterrompu.
Force Majeure : Minimonde ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle raisonnable (pannes majeures d'infrastructure, cyberattaques, catastrophes naturelles).
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Minimonde est limitée aux montants payés par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.
14. Contact et responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question ou pour contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels :